Intervention de Christian Paul

C’est un amendement important, mes chers collègues, puisqu’il a pour objectif d’introduire dans la loi une équité de traitement entre les professionnels de santé qui exercent en mode libéral et les centres de santé, principe auquel la ministre s’était dite favorable devant notre commission il y a quelques semaines.

Il y a eu un rapport de l’IGAS sur les centres de santé, et qui ne les pas diabolisés comme faisait semblant de le penser M. Accoyer. Au contraire, ce rapport nous enjoint plutôt à améliorer leur situation en les plaçant en position d’égalité, sur la ligne de départ, avec les autres modes d’exercice afin qu’ils puissent bénéficier des nouvelles dispositions, notamment celle sur la rémunération du travail en équipe, qui serait particulièrement intéressante dans ce cadre.

Plus généralement, la négociation conventionnelle, en tout cas la négociation avec l’assurance maladie, a largement oublié les centres de santé depuis de nombreuses années – ce que vous n’avez pas dû rappeler très souvent ici, monsieur Door.

L’objet de l’amendement est double : établir un principe d’équité de rémunération pour que ceux qui exercent dans les centres de santé bénéficient des mêmes avantages que les médecins libéraux ; prévoir un délai de négociation pour que l’accord de 2003 soit renégocié à cet effet.