Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 15 octobre 2013 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

Je ne maîtrise pas parfaitement ce sujet mais je partage vos conclusions avec néanmoins quelques remarques rédactionnelles. Est-il habituel de faire référence au communiqué de presse d'un groupe politique ? Cela n'est-il pas la porte ouverte à des demandes identiques sur d'autres sujets ? Ne faut-il pas envisager une réécriture du paragraphe où nous indiquons à la fois que nous émettons des réserves mais qu'il est difficile de nous opposer à l'accord ? Ces termes ne sont-ils pas contradictoires ? Plutôt que de dire que les normes environnementales sont moins exigeantes que les normes françaises, ne devrait-on pas dire qu'il est nécessaire de renforcer les accords sur ce point ?

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