Intervention de Antoine Herth

L'article 1er de cette proposition de loi, qui vise à assurer la continuité de l'action de l'État français dans le domaine de l'aide alimentaire, fait consensus parmi nous. En Allemagne, cette question a suscité des débats que nous avons eu du mal à comprendre. Les Allemands, pour lesquels un sou est un sou, étaient opposés au principe du financement de l'aide alimentaire européenne par des fonds de la PAC. Bruno Lemaire, lorsqu'il était ministre, a dû se battre pour assurer le maintien d'une aide alimentaire européenne – une revendication qui s'est concrétisée avec l'arrivée de Stéphane Le Foll. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette évolution et il est fort logique que la France adapte son droit pour se mettre en conformité avec les modalités de l'accord européen.

L'article 2, en revanche, pose problème dans la mesure où il s'agit d'introduire dans la loi une disposition qui relève du décret, et cela afin de garantir la sécurité juridique du marché de conception-réalisation du Pavillon français. Votre majorité, ou la suivante, sera bien obligée de supprimer une telle disposition le jour où elle toilettera les textes de loi. J'aurais pour ma part préféré que la loi s'en tienne au principe et que les modalités d'application soient précisées par voie réglementaire. Ne risque-t-on pas de créer un précédent en utilisant l'outil législatif au motif que le Gouvernement craint des recours ?

Cela étant dit, si cet article nous pose problème sur la forme, nous sommes néanmoins ravis que la France soit présente à Milan – et à plus forte raison sur le thème de l'agroalimentaire. En effet, bien que le modèle agroalimentaire français soit désormais reconnu par les instances internationales, il reste contesté et mal compris en Europe du Nord et dans la plupart des recoins de notre planète. Il importe donc d'en promouvoir l'originalité, à la fois du point de vue alimentaire et du point de vue culturel.