Intervention de Clotilde Valter

Je partage totalement les propos de Thierry Benoit sur les conséquences du changement de procédure. Je propose de nous pencher sur le sujet, avant de solliciter le ministre de l'agriculture et ses services. Vous l'avez compris : nous travaillons dans l'urgence pour assurer la continuité entre l'ancien et le nouveau système. Néanmoins, avec 3,5 milliards d'euros sur la période budgétaire, la stabilité des moyens à l'échelle de l'Union européenne et des aides attribuées à la France est garantie. La proposition initiale pour l'année 2012 aurait été difficile pour les associations en raison de la baisse des aides au niveau européen, qui seraient passées de 500 à 113 millions d'euros. Mais notre pays s'est battu pour obtenir le maintien des fonds et, aujourd'hui, je peux dire que la continuité du dispositif sera assurée, ainsi que la stabilité de l'enveloppe aux niveaux européen et français.

Certes, le processus fonctionne en quelque sorte « à l'envers » dans la mesure où les États doivent faire les avances de fonds avant que l'Union européenne ne rembourse sur facture, et je suis bien consciente des difficultés que cela engendre. Mais je propose de traiter cette question dans un deuxième temps, l'urgence étant d'assurer la stabilité des fonds et la continuité de la procédure.

L'élargissement du champ des achats mis à la disposition des personnes aidées ne sera pas immédiat, nous pourrons donc le gérer. Dans les premiers mois de 2014, nous continuerons de travailler sur les produits alimentaires. L'examen du texte en séance publique nous donnera l'occasion de transmettre des messages au ministre de l'agriculture sur cet aspect comme sur les préoccupations des associations.

Les associations se manifesteront au niveau national avant de demander un agrément. Celui-ci sera accordé en fonction de la qualité des dossiers présentés. Les nouvelles associations ayant demandé l'agrément sont l'Association nationale de développement des épiceries solidaires (ANDES), Imagine 84 et les Paniers de la Mer. La stabilité de l'enveloppe donnera lieu à une nouvelle répartition, qui ne sera pas sans conséquences pour certaines associations.

Nous pourrons en outre demander qu'une réflexion soit menée en vue d'une mutualisation des moyens ou d'une meilleure coopération entre associations bénéficiaires sur un même territoire.

S'agissant de l'Exposition universelle de Milan, le montant de la dépense publique sera de 20 millions d'euros – contre 35 millions d'euros pour l'Exposition universelle de Shanghai.

Pour le Pavillon français, le cahier des charges italien est extrêmement contraignant en matière de développement durable et d'économie d'énergies, ce qui correspond à nos préoccupations. Démontable, le produit pourra être réutilisé, loué ou vendu. C'est la première fois que nous aurons un dispositif de ce genre. Ainsi, l'argent public ne sera pas dépensé à fonds perdus.

S'agissant de la procédure, un appel d'offres a été lancé et des projets ont été proposés.

Je le répète, ce texte vise non pas à déroger à la loi actuellement en vigueur, mais à éviter qu'un recours ne retarde la procédure. Nous sommes en effet soumis à des contraintes de délai puisque le projet de Pavillon doit être validé le 30 juin 2014 pour une livraison fixée au 1er janvier 2015 et une ouverture au public le 1er mai 2015. Enfin, le concours d'architectes permettra de présenter un produit dans l'esprit des Pavillons Baltard.