Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le président de la commission des finances, je suis heureuse de partager votre analyse sur les partenariats public-privé. La Cour des comptes a évoqué les dangers que fait courir le recours au PPP pour la construction d'équipements publics : il crée un différé de charges très onéreux. Pour un investissement initial de moins de 600 millions d'euros consacré à la construction du futur Palais de justice de Paris aux Batignolles, l'État déboursera au final 2,4 à 2,7 milliards d'euros ! Monsieur Goujon, le maître d'ouvrage a effectivement interrompu les travaux. La société de projet Arelia fait valoir que les banques hésitent à débloquer des financements en raison des incertitudes juridiques liées à la procédure entamée par plusieurs associations d'avocats. L'État ne peut intervenir au risque de voir le marché contesté par les soumissionnaires qui n'ont pas été retenus.

Plusieurs PPP sont déjà en cours au ministère de la justice qui concernent principalement des établissements pénitentiaires. Dix établissements ont fait l'objet de partenariats entre 2004 et 2008 : Lyon, Nancy, Béziers, Roanne, Poitiers, Le Mans, Le Havre, Lille, Nantes et l'établissement sud-francilien. En 2014, le total des loyers les concernant s'élève à 124 millions d'euros. L'année dernière, j'ai interrompu les projets qui pouvaient l'être sans pénaliser ni la capacité d'accueil à terme ni les intérêts de l'État. J'ai maintenu les lots des établissements de Valence et de Riom, ainsi que le projet de Beauvais ; ils étaient trop engagés pour que leur interruption ne coûte pas à l'État – le projet des Batignolles se trouvait d'ailleurs dans le même cas.