Intervention de Hervé Mariton

Pouvez-vous, monsieur le rapporteur général, préciser le coût de ce dispositif et les modalités de son financement ? Pouvez-vous également en évaluer le caractère praticable ? À quels types de situation les différentes propositions du Gouvernement correspondent-elles ?

Par ailleurs, une plus-value réalisée à l'étranger sera soumise au taux d'imposition du pays de résidence. Compte tenu des décalages entre les taux d'imposition sur les plus-values mobilières dans les différents pays – 27 % en Allemagne, 28 % au Royaume-Uni, 21 à 27 % en Espagne, 13 à 20 % en Italie –, vous créez, chers collègues de la majorité, une situation qui avantage considérablement les actionnaires étrangers. L'amendement ne résout pas ce problème.

La pression extérieure vous a contraint à revoir votre projet initial. N'auriez-vous pas pu, dès lors, instaurer un dispositif plus simple et plus lisible ?