Intervention de Charles de Courson

On ne peut assimiler une plus-value à un revenu : c'est là l'erreur de fond qu'a commise le Gouvernement et qu'il tente à présent de corriger. Il aurait mieux valu traiter de manière spécifique la taxation des plus-values mobilières et renoncer à les soumettre au barème de l'impôt sur le revenu. Nous ne pouvons pas avoir raison contre tous nos partenaires.

Quant aux critères qui permettent de bénéficier du régime dérogatoire, sont-ils applicables ? Ne risquent-ils pas d'être contournés ?

Enfin, comment traiter ceux qui investissent à travers des fonds ?