Intervention de Thierry Mandon

Avec cet amendement, le Gouvernement a trouvé un point d'équilibre intelligent : le principe de soumission des plus-values mobilières au barème de l'impôt sur le revenu demeure, mais avec des abattements basés sur la durée de détention réelle des titres. En outre, des exonérations s'appliquent en cas de réinvestissement des plus-values. Dans ce dernier cas, les abattements sont-ils applicables à la part non réinvestie ?