Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 17 octobre 2012 à 19h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

La version précédente de l'article 6 avait un rendement d'environ un milliard d'euros. Qu'en est-il de sa nouvelle version ?

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