Intervention de Catherine Lemorton

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je veux me référer à l’exposé des motifs de l’article 37 : il y est écrit que la consommation des antibiotiques « en dehors des prescriptions et la diffusion dans l’environnement pose des problèmes particuliers de santé publique liés notamment au développement des résistances à ces substances essentielles ». Beaucoup de choses ont été dites hier soir quant à la mise en place technique de la délivrance des antibiotiques à l’unité. Je me concentrerai donc sur la notion de santé publique, qui est l’un des enjeux importants de cet article.

La consommation d’antibiotiques se compte en doses définies journalières – en DDJ – pour mille habitants et par jour. À ce sujet, un rapport de l’agence nationale de sécurité du médicament publié en juillet 2012 est très intéressant. Il révèle des différences de consommation très importantes entre régions et entre départements, qu’il commente de la manière suivante : « Pour interpréter correctement ces différences territoriales, de nombreux éléments doivent être pris en compte : état de santé, espérance de vie, offre de soins, activité médicale, pyramide des âges, structure familiale, taux d’activité. […] Ces facteurs induisent des recours différenciés au système de soins et des niveaux de consommation différents. La complexité de l’analyse régionale des déterminants de la consommation montre qu’on ne peut pertinemment comparer les régions les unes aux autres sans prendre en compte non seulement la prévalence des maladies infectieuses, mais également les inégalités régionales en matière de santé ainsi que les inégalités socio-économiques. » En premier lieu, je veux donc souligner la difficulté de mesurer la consommation d’antibiotiques.

Deuxièmement, on pense que 200 pharmacies, soit un centième des officines, seront volontaires pour cette expérimentation : statistiquement, c’est peu. De plus, ces pharmacies seront choisies au hasard : seront-elles toutes situées dans la même région, dans le même département, ou au contraire réparties dans toutes les régions et tous les départements ?

Troisièmement, la consommation des antibiotiques à l’unité ne peut concerner que des comprimés ; or un pourcentage important d’antibiotiques, notamment en pédiatrie, sont consommés en poudre, en sirop à reconstituer ou en sirop tout prêt. Dans ce cas, l’unité n’existe pas : on ne va quand même pas délivrer des cuillères à café dans des flacons séparés !