Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 17 octobre 2012 à 19h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Sur un territoire que je connais bien, les trois quarts des exploitations agricoles ont un statut de sociétés : leurs plus-values seront, elles, taxées à 16 % lors des cessions ou vont-elles se voir appliquer le texte incompréhensible qui nous est soumis ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion