Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 25 octobre 2013 à 9h30
Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Dans un vrai souci d’intérêt général, la commission a très calmement repoussé ces amendements visant à supprimer l’article 37.

Sur un sujet aussi complexe, comment pourrait-on procéder autrement que par expérimentation ? Tout ce qui a été dit hier soir et encore à l’instant par nos collègues de l’opposition, parfois avec humour d’ailleurs, peut être tout à fait entendu et sera utile au Gouvernement lorsqu’il élaborera le décret permettant de régler dans les détails le contenu de cette expérimentation. Nous sommes tout à fait conscients des enjeux de santé publique, avant même ceux d’économies.

Lorsque l’on demande à l’industrie de procéder à d’autres conditionnements, il faut être également attentif, et vous avez raison, à la manière dont seront reconditionnés les médicaments mais aussi à la façon dont l’information sera donnée. Il faudra trouver une autre façon de renseigner de façon extrêmement précise le patient, notamment en ce qui concerne la posologie.

Nous bénéficions de l’expérience d’autres pays européens, à commencer par l’Allemagne, qui ont réussi ces migrations vers de nouveaux systèmes. Donc, cette expérimentation ne doit pas être impossible à réaliser.

Il y aura aussi des enjeux de sécurité propres à ce mode de délivrance et il sera absolument indispensable d’assurer la traçabilité de chaque unité de médicament.

Je sais, madame la ministre, que vous êtes très attentive à ce que cette expérimentation soit menée avec beaucoup de rigueur et de sérieux et surtout qu’elle réussisse pour le bien des Français et dans des conditions absolument incontestables.

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