Intervention de Marisol Touraine

Bien évidemment, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.

Monsieur le président, permettez-moi de saisir cette occasion pour préciser le sens de la démarche qui est engagée. À entendre certains propos, on a le sentiment qu’une fois cette loi votée, les pharmaciens devraient transformer totalement leurs pratiques du jour au lendemain et vendre à l’unité l’ensemble des médicaments sans qu’aucune règle d’encadrement ne soit prévue.

Il s’agit, au contraire, de mettre en place une expérimentation sur une classe particulière de médicaments, les antibiotiques, car nous avons constaté qu’il y a, dans notre pays mais pas uniquement, un phénomène de résistance aux antibiotiques qui devient préoccupant et qui nous conduit à adopter des mécanismes de meilleure maîtrise.

Cette expérimentation sera lancée dans le cadre de règles extrêmement précises et il ne s’agit pas d’un dispositif qui tombe du ciel. Comme cela vient d’être rappelé, plusieurs pays européens ont d’ores et déjà des mécanismes de dispensation à l’unité et je rappelle qu’en France cette pratique existe en officine pour certains médicaments et dans les établissements de santé, en particulier les établissements médico-sociaux.

Bien entendu, nous devrons fixer des règles extrêmement strictes d’encadrement de ces expérimentations qui reposeront sur des pharmacies volontaires, dans des régions qui seront choisies au vu des observations que nous faisons de la résistance à l’antibiothérapie.

Je proposerai qu’une mission suive cette expérimentation sur des bases scientifiques et qu’une personnalité de l’INSERM en ait la responsabilité. Nous aurons là toutes les garanties nécessaires.

Bien évidemment, la traçabilité des médicaments fera l’objet d’une attention toute particulière. Nous pourrons nous inspirer, ou non, de ce qui se fait à l’étranger puisque ce dispositif existe dans des pays extrêmement différents. On observe qu’à l’étranger des contenants spécifiques ont été retenus, que des règles de traçabilité peuvent être proposées, par exemple l’enregistrement sur l’ordonnancier de certaines mesures, ou encore des règles d’étiquetage particulières. La traçabilité dans le dossier pharmaceutique peut être encouragée et une notice peut être proposée au patient, y compris pour la délivrance d’un seul comprimé. Je vous ouvre là des pistes qui découlent de ce que nous constatons à l’étranger. Il appartiendra à la mission de déterminer quelles sont les bonnes pratiques à proposer.

Je rappelle que la responsabilité des acteurs est d’ores et déjà fixée dans la loi puisque la dispensation à l’unité existe déjà en officine et dans certains établissements de santé, en particulier dans les établissements médico-sociaux.

Telles sont les réponses que je pouvais donner aux différentes interventions, en particulier à celle de Mme la présidente de la commission des affaires sociales. Nous sommes évidemment très attentifs à la manière dont se déroulera cette expérimentation. Je le répète, nous mettons en place les protocoles, une autorité scientifique et un chef de projet auront la responsabilité d’engager le processus. Un décret viendra encadrer l’ensemble.

Cette réflexion a été lancée au cours de l’année écoulée et, il est vrai qu’il y a un an, nous n’avions pas les éléments nous permettant de répondre favorablement à cette demande, qui avait d’ailleurs été exprimée sur les bancs de l’opposition. Nous avons donc travaillé, entendu les suggestions de plusieurs acteurs. Nous engageons un processus, et c’est lui qui nous permettra ou non de généraliser la démarche. Je suis sensible à l’intérêt qui est porté à cette expérimentation, et je ne voudrais pas que cela se transforme en sentiment d’opposition systématique alors qu’il s’agit d’essayer. Les enjeux sont importants. Ils sont sans doute économiques, et nous verrons ce que donnera le résultat de l’expérimentation, mais ce sont surtout des enjeux de bonne observance parce qu’un médicament prescrit sur deux n’est pas consommé.