Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 25 octobre 2013 à 9h30
Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement et les suivants visent à préciser les conditions de l’expérimentation, ici celles dans lesquelles la responsabilité des acteurs de la filière pharmaceutique, voire de l’État, pourrait être engagée en cas d’éventuelles difficultés.

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