Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 25 octobre 2013 à 9h30
Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Parce que nous sommes extrêmement conscients de la nécessité d’informer les patients dans ce nouveau mode de délivrance que nous voulons expérimenter, nous avons souhaité que l’information de l’assuré figure dans la loi parmi les conditions que le décret régissant les expérimentations doit remplir.

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