Intervention de Bernard Accoyer

Cet article est extrêmement préoccupant, puisqu’il prévoit la substitution des médicaments bio-similaires.

Nous sommes, madame le ministre, une nouvelle fois, en dehors du cadre constitutionnel du projet de loi de financement de la sécurité sociale. D’ailleurs, vous le dites vous-même dans l’étude d’impact : cet article n’aura pas d’effet sur les comptes de l’assurance-maladie…