Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 25 octobre 2013 à 9h30
Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Je peux tout de même intervenir, cher collègue !

Les biosimilaires, nous le savons, ne sont pas des produits comme les autres. Nous n’allons pas refaire leur historique puisque le texte le mentionne.

Le rapport de l’ANSM est également très clair puisqu’il affirme qu’il n’est pas possible de les comparer, bien entendu, à des médicaments génériques.

Normalement, le code de santé publique n’autorise pas que le pharmacien substitue des biosimilaires en raison même de leur origine et de leur nature, ces produits étant très singuliers.

Avec l’article 38, vous souhaitez que la prescription des biosimilaires soit effective et la substitution autorisée, or, cela relève de la pleine et entière responsabilité des pharmaciens, lesquels devront donc effectuer la substitution lors de la première prescription. Vous leur confiez là un rôle majeur dont je ne suis pas certain qu’ils soient d’accord pour l’accepter.

La mesure 13 préconisée par le conseil stratégique des industries de santé – le CSIS – qui s’est tenu au mois de juillet dernier préconise de travailler en concertation avec les industriels du médicament, or, ils ont été mis devant le fait accompli.

Je suis persuadé que si vous maintenez cet article, vous tuerez les médicaments génériques, en raison de la confusion que pourront faire les pharmaciens – c’est possible – et la population, qui ne distinguera plus ce qui est biosimilaire de ce qui est générique. Cela entraînera une perte de confiance.

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