Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 25 octobre 2013 à 9h30
Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Cet article prévoit la substitution, par le pharmacien, d’un médicament biologique par un médicament biosimilaire en initiation de traitement. Or, ce dernier est évidemment un médicament biologique similaire… mais pas identique. Au sens de l’actuelle règlementation, les médicaments de référence et biosimilaires ne sont donc pas substituables par le pharmacien. Faire en sorte qu’ils le soient soulève donc un problème de responsabilité.

Le développement de ces médicaments doit se réaliser dans des conditions spécifiques et respectueuses de la sécurité des patients.

Tout d’abord, la prescription d’un médicament biologique par le médecin est très technique et tient compte, notamment, du profit du patient.

Ensuite, la substitution par le pharmacien, même en initiation de traitement, n’est pas appropriée car les médicaments biosimilaires peuvent présenter des risques pour le patient comme la diminution des défenses immunitaires. En cas d’accident, la question de la responsabilité du pharmacien qui aura procédé à la substitution se posera.

De plus, le texte ne prévoit pas la façon dont le médecin traitant peut s’opposer à une telle substitution. J’entends bien qu’il peut l’indiquer sur l’ordonnance, comme cela est déjà le cas pour les médicaments génériques, mais si l’on commence à avoir des dispositifs différents, ce sera la foire d’empoigne. Déjà que tout n’est pas toujours très clair entre le médecin et le pharmacien s’agissant des médicaments génériques, un protocole nouveau et différent ne fera que complexifier la situation, ce qui occasionnera des problèmes !

En raison de ces incertitudes et de ces risques, il convient de supprimer cet article.

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