Intervention de Bernard Accoyer

L’étude d’impact précise que vous n’attendez aucune conséquence économique de ce dispositif avant de nombreuses années.

Nous ferons valoir cette faiblesse devant le Conseil constitutionnel parce que vous nous y poussez et, surtout, parce que nous sommes confrontés à un problème de sécurité du médicament, un problème essentiel qui concerne l’ensemble des Français.

Parce qu’un biosimilaire est un médicament biologique similaire à un médicament de référence mais pas strictement identique, que son autorisation de mise sur le marché est délivrée sur la base d’une similarité de résultat thérapeutique et non pas uniquement sur des questions chimiques et moléculaires, sa prescription par un médecin est très technique et tient compte du profil de chaque patient.

La substitution par le pharmacien, même en initiation de traitement, n’est donc pas appropriée.

M. Barbier vient de le dire : nous sommes en marge du monde entier, de tous les pays européens, de l’Union européenne, et le Premier ministre lui-même en est convenu devant le CSIS le 5 juillet dernier où il a décidé de mettre en place un groupe de travail sur ces questions.

Madame la ministre, derrière cette hasardeuse initiative se cache un mystère que nous résumons en une seule question : pourquoi cet article ?