Intervention de Christian Paul

…parfois en cours de traitement, comme le souligne d’ailleurs le rapport de l’ANSM. Il est urgent de sécuriser ce type de prescription, car, vous l’avez dit vous-même, les biosimilaires ne sont pas de simples génériques. Cet article propose, conformément aux conclusions remises cet été par le Conseil stratégique des industries de santé, que vous avez d’ailleurs citées, la création d’un cadre spécifique pour les biosimilaires, permettant leur prescription et, le cas échéant, leur substitution par un pharmacien, à l’hôpital ou en ville – et peut-être majoritairement à l’hôpital, dans les années qui viennent.

La liste de référence des biosimilaires sera élaborée par l’ANSM, car c’est précisément son rôle. La commission a adopté sur cet article un certain nombre d’amendements de précision, que j’évoquerai tout à l’heure. Le couple formé par le médecin et le pharmacien a été placé au centre de dispositif : ce point a été très discuté et nous apporterons, sur ce sujet aussi, quelques amendements.

J’ajoute que les modalités de mise en oeuvre tiendront compte des travaux du CSIS. Je suis persuadé que la ministre aura à coeur d’associer les industriels, car il s’agit là d’une filière prometteuse et créatrice d’emplois, qu’il faut soutenir.