Intervention de Christian Paul

Plusieurs d’entre vous, mes chers collègues, ont souhaité qu’en ce domaine le rôle des médecins et des pharmaciens soit très clairement précisé et délimité. Cet amendement a donc pour but de préciser le rôle du médecin dans la prescription des biosimilaires. Nous avons eu des débats très nourris et très utiles à ce sujet en commission et les députés ont travaillé avec l’ANSM pour prévoir cette rédaction.

La substitution ne sera possible que si le médecin l’a expressément autorisée, je le signale à nos collègues de l’opposition qui s’interrogeaient à ce propos. Cette autorisation expresse pourra intervenir soit en initiation de traitement, soit en continuation d’un traitement ayant débuté avec le même médicament biosimilaire. Dans les autres cas, la substitution est interdite.

Évidemment, le médecin conserve la possibilité d’écarter toute substitution en le notant sur l’ordonnance.