Intervention de Christian Eckert

Dans ce cas, on n'est pas soumis au barème, mais au taux de 19 %. Vous voyez que le régime n'est pas spécialement défavorable !

Quant à la comparaison internationale, je n'ai pas fait la liste des taux appliqués dans les autres pays, mais ces renseignements sont accessibles sur Internet. Vous les trouverez facilement.

Pour les investisseurs en capital-risque, ils calculeront le solde de leurs plus-values et de leurs moins-values et ils le reporteront dans leur bilan.