Intervention de Jean-Pierre Barbier

Monsieur le rapporteur, j’ai relu votre amendement avec attention. Il confirme ce qui est dit à propos du générique. Dans tous les cas, le prescripteur peut exclure la possibilité de substitution, pour des raisons particulières tenant au patient, en mentionnant expressément que le produit est non-substituable. En procédant de la sorte, vous faites comme pour le générique. Ce n’est donc pas une démarche proactive de substitution mais, comme pour le générique, c’est bien le prescripteur qui doit mentionner qu’un produit n’est pas substituable.

C’est complètement différent, et je ne comprends pas votre refus d’accepter mon amendement, puisqu’il va dans le sens de ce que tout le monde a dit ce matin et qui était accepté sur tous les bancs de l’hémicycle. Puisque le biosimilaire n’est pas un générique, allons dans ce sens et faisons inscrire lorsqu’un produit est substituable.