Intervention de Bernard Accoyer

C’est un amendement de repli. Il insiste encore sur les dangers des dispositions de l’article 39.

Nous constatons, avec l’intervention de Gérard Bapt, combien ces dispositions sont improvisées. Ainsi, c’est par amendement que l’on tâtonne et que l’on essaye d’apporter des réponses à l’indignation très forte des associations de malades. Celles-ci ne comprennent pas en effet que l’on puisse, si ce dispositif est adopté tel quel, condamner les malades atteints d’affections graves à attendre un an que la procédure d’AMM, de fixation des prix, de remboursement, parvienne à son terme. C’est cela, madame la ministre, en dépit de vos protestations, qui adviendrait si le dispositif était adopté en l’état !