Intervention de Jacqueline Fraysse

L’article 39 prévoit les modalités de prise en charge des médicaments ayant bénéficié d’une autorisation temporaire d’utilisation. Ces médicaments sont actuellement fournis à certaines personnes en urgence thérapeutique dans le cadre d’ATU nominatives ou d’ATU dites de « cohorte ». Une fois l’autorisation de mise sur le marché obtenue, l’ATU devient caduque, et il faut un certain temps entre l’AMM et la fixation du prix par le CEPS. Il est légitime de se préoccuper de ce qu’il adviendra du traitement des personnes dans ce délai qui peut être long, puisqu’il peut être de dix à douze mois.

J’ai bien entendu les propos de Gérard Bapt à l’instant, qui nous annonce un amendement visant à réduire considérablement ce délai, lequel serait ramené à deux ou trois mois. Je le voterai naturellement, car il est très important de porter attention aux patients qui ne doivent pas se trouver en rupture de traitement en l’absence d’alternative thérapeutique.

Je reste cependant interrogative sur ce délai de deux ou trois mois : même si j’entends qu’il s’agit le plus souvent d’affections chroniques – sida, hépatite C –, des cas plus aigus ou plus complexes peuvent survenir pour lesquels l’interruption du traitement pourrait avoir des effets préoccupants. Je m’interroge donc sur ce délai, tout en donnant acte qu’il a été considérablement raccourci.