Intervention de Christian Paul

Même si la commission n’a pas retenu son amendement, Mme Fraysse pose très précisément les bonnes questions, comme l’a fait Gérard Bapt tout à l’heure. Cet amendement va dans le même sens que celui que la commission a adopté et que nous allons examiner dans un instant. Il s’agit bien, madame Fraysse, de garantir la prise en charge des patients pour des indications qui n’étaient pas comprises dans l’autorisation temporaire d’utilisation, mais pour lesquelles il n’existait pas d’alternative thérapeutique et pour lesquelles l’AMM est plus large.

Reste à savoir qui décidera de l’absence d’alternative thérapeutique. Afin de garantir la transparence de cette décision, nous avons fait le choix, dans l’amendement no 804 rectifié de la commission, que nous allons examiner dans un instant, de la confier à la Haute Autorité de santé. Pour cette raison, et puisque nous sommes totalement d’accord sur le fond, je vous propose de retirer votre amendement au profit du n° 804 rectifié qui arrive, et de vous y associer.