Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 25 octobre 2013 à 9h30
Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je ne dis pas que telle était l’intention de mes collègues, mais si nous adoptions cet amendement, nous ferions justement cesser la prise en charge du patient à l’expiration de l’ATU. Avis par conséquent défavorable.

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