Intervention de Gérard Bapt

Pour répondre aux préoccupations à l’origine de l’amendement que vient de faire voter M. le rapporteur, il convient de dresser chaque année un bilan, dans l’idée qu’il faut permettre l’accès le plus efficace aux médicaments innovants aux patients qui y sont éligibles. Le présent amendement a donc pour objet de demander au Gouvernement de remettre un rapport sur l’application de cet article ainsi que sur son incidence budgétaire.