Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 25 octobre 2013 à 9h30
Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je voudrais rappeler à M. le président Accoyer – mais j’imagine mal qu’il l’ait oublié – que, depuis 1997, sous la présidence Séguin, une délibération prévoit que, lors de scrutins publics ordinaires, seuls les noms des députés qui n’ont pas suivi le vote de leur groupe soient communiqués. En revanche, lors de scrutins publics solennels, l’ensemble des noms est publié. La règle n’a pas changé depuis 1997.

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