Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 octobre 2012 à 19h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Au regard de ces échanges, je demanderai la réserve des articles 6 et 7 au Gouvernement lors de la prochaine séance. Nous pouvons commencer l'examen des sous-amendements du rapporteur général.

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