Intervention de Jean-Pierre Barbier

Séance en hémicycle du 25 octobre 2013 à 9h30
Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

J’en reviens à l’amendement de suppression de l’article. Certes, on ne peut pas être contre la transparence. Mais, en commission, Mme Fraysse avait proposé un amendement visant à améliorer la transparence des remises commerciales des laboratoires. M. le rapporteur lui avait répondu qu’il ne pouvait être retenu en raison du nécessaire respect de la confidentialité des relations entre les fournisseurs et leurs clients. Or dans cet article, il est prévu d’assurer la transparence de la relation commerciale entre un client et un fournisseur. Cette disposition est donc, selon moi, contraire à la loi.

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