Intervention de Christophe Sirugue

Je vous rappelle – car c’est un élément que vous ne pouvez ignorer – que l’article 13 de l’Instruction générale du bureau, relatif aux modes de votation, précise que pour les scrutins autres que les scrutins solennels, « il est établi un document mentionnant, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, la position de vote adoptée par le plus grand nombre des membres présents ou ayant délégué leur vote et comportant, pour les autres positions de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position. » Il n’y a pas eu d’autres positions de vote, d’où le résultat qui vous a été transmis.