Intervention de Francis Vercamer

L’article 40 a pour objet de mettre en oeuvre un dispositif de transparence des conditions de commercialisation des médicaments génériques. Il n’a toutefois de sens que si la concurrence existe : le plafond de 17 % du prix fabricant hors taxes, applicable aux remises commerciales pratiquées sur les médicaments génériques, a été instauré en attendant que le marché arrive à maturité.

Si ce plafond n’est pas supprimé, la baisse du prix des génériques risque d’être principalement supportée par les officines. Comme le rapporteur le soulignait, il existe des marges arrière et si celles-ci sont supprimées, ce sont les pharmacies qui en pâtiront les premières sans que la Sécurité sociale en profite pour autant puisque le prix du médicament ne baissera pas.

Notre amendement vise à mieux répartir l’effort entre les pharmaciens et les industriels.

Comme je l’indiquais tout à l’heure, il me semblerait plus utile de déplafonner le prix des génériques de façon à générer une véritable concurrence.