Intervention de Jean-Pierre Barbier

Soit, c’est un plafond.

…de façon à avoir une vision claire des remises qui sont pratiquées. Mais tout de même, votre taux de 50 % n’est pas entièrement choisi au hasard : vous connaissez la situation du générique dans notre pays. Ce qui me gêne, monsieur Paul, c’est que cet amendement revoie à un décret du ministère. Aujourd’hui, nous n’avons donc aucune garantie sur le montant du plafond. Si le ministère choisit de le placer à 50 %, vous pourrez observer un effet, madame la ministre, mais si vous l’établissez à 20 %, vous ne verrez rien. Je crois que si l’on veut faire des économies, il faut absolument fixer le plafond le plus haut possible afin d’accéder à cette transparence souhaitée par M. Paul. Or nous n’avons aucune garantie que le plafond fixé par l’arrêté sera de 50 %. Sera-t-il de 10 %, de 15 %, de 20 % ou de 25 % ? Il s’agit là d’une vraie question. Par ailleurs, quand ce décret sera-t-il pris ? Et surtout, quel plafond s’appliquera d’ici là ?

Si l’on veut une véritable transparence – et c’est l’objet du sous-amendement no 841 –, il faut fixer le plafond dans le texte. J’ai expliqué la situation de l’officine : le générique représente environ 25 % du bilan. C’est donc remettre la clé d’entreprises, qui comptent 120 000 salariés, à un ministère qui choisira une année un plafond à 15 %, une autre à 20 % et une autre encore à 5 %. Il est impossible, dans un tel contexte, que les pharmacies disposent d’une lisibilité suffisante pour continuer à travailler dans de bonnes conditions et à dispenser sur l’ensemble du territoire un service de qualité. Il ne faut pas traiter ces questions importantes à la légère, car les pharmaciens doivent obtenir des réponses afin de pouvoir travailler en toute sérénité, pratiquer la substitution ou encore investir dans la PDA – ce que les pharmaciens sont capables de faire si on leur en donne les moyens.