Intervention de Bernard Accoyer

Je voudrais par cet amendement attirer l’attention du Gouvernement et de l’Assemblée sur le risque que pourrait faire courir ce seuil des remises aux lieux de production du générique, ainsi que sur la pression sur les prix – phénomène tendant à se généraliser. Actuellement, les génériques sont produits pour 54 % en France et 95 % en Europe. Si vous touchez à la relation entre le fabricant de génériques et le distributeur qu’est le pharmacien d’officine, vous modifiez un équilibre fragile, et partant le scénario est inévitable : les fournisseurs extra-européens, soit ceux des pays émergents, vont inonder le marché. Or leurs pratiques commerciales sont bien moins facilement évaluables et la sécurité du médicament bien différente, puisque ces productions extra-européennes sont régies par des procédures très différentes de celles de contrôle, exigeantes et indispensables, qui prévalent au quotidien chez nous.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, j’attire votre attention sur le danger qui pourrait découler de cet article 40, et surtout des décisions hasardeuses concernant la réglementation sur le niveau des remises dont vous venez de parler. Ce qui doit prévaloir absolument, c’est d’abord la qualité et la sécurité du médicament et ensuite, la sauvegarde de notre réseau d’officines et de notre industrie du médicament en France, et accessoirement en Europe.