Intervention de Olivier Carré

Réunion du 17 octobre 2012 à 19h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

On a donc une imposition au barème des plus-values. Si le prix d'acquisition est inférieur aux 95 % de la moyenne des cours pendant une période donnée, une autre imposition vient s'y ajouter, puisqu'il est prévu que la différence soit imposée dans la catégorie des traitements et salaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion