Intervention de Christian Eckert
Réunion du 17 octobre 2012 à 19h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :Le Gouvernement propose de reconduire pendant deux ans la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés instaurée par la dernière loi de finances rectificative pour 2011. L'exposé sommaire indique encore un produit de 100 millions d'euros en 2014, du fait des modalités de paiement de l'impôt.
