Intervention de Catherine Lemorton

Je renvoie M. Roumegas et Mme Fraysse, comme je l’avais dit en commission, à la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament, adoptée en décembre 2011. S’agissant de l’amélioration du service médical rendu par les produits qui obtiennent une autorisation de mise sur le marché, elle prévoit en effet, grâce à l’adoption d’un amendement du groupe socialiste, accepté par M. Bertrand, la réalisation de tests comparatifs entre le nouveau médicament et les médicaments existants, dans le traitement d’une même pathologie.

Quand des stratégies thérapeutiques existent déjà, le médicament nouveau est donc comparé aux anciens, conformément aux recommandations d’une directive européenne de 2001. Évidemment, s’il s’agit d’une nouvelle pathologie, il n’y a pas de comparaison possible. Je demande donc aux auteurs de ces amendements de relire la loi de 2011 ; elle est peut-être ardue et technique, mais elle répond à leur préoccupation.

Ensuite, M. Roumegas reproche aux autorités d’être trop laxistes dans l’évaluation du service médical rendu des nouveaux médicaments. Ce n’est pas vrai, j’en veux pour preuve les plaintes des industriels du médicament : depuis deux ans, les laboratoires nous reprochent de n’accorder que des ASMR de niveau 4 et 5. Les industriels voient donc très bien que les autorités sanitaires font leur travail de façon très précise. Certains peuvent s’en plaindre en considérant que cela ne favorise pas l’industrie, mais, très sincèrement, les autorités sanitaires font beaucoup mieux leur travail.

Quant à la question de savoir si un groupe politique serait responsable des dérives de la politique du médicament – puisque M. Roumegas a, semble-t-il, mis en cause l’opposition –…