Intervention de Marisol Touraine

Nous avons débattu, monsieur le député, et défendre les positions qui sont les vôtres est votre droit le plus strict. Je veux simplement vous redire que le cadre juridique actuel garantit que l’inscription au remboursement d’une ASMR 5 est conditionnée par une économie. Vous aviez l’air d’en douter tout à l’heure. Je vous renvoie donc à l’article R. 163-5 du code de la sécurité sociale, où vous trouverez les éléments nécessaires.

En ce qui concerne l’amendement que nous examinons, le comité économique des produits de santé justifie chaque année, dans son rapport d’activité, les cas dans lesquels il accorde l’inscription au remboursement d’une ASMR 5.