Intervention de Martine Pinville

L’article 42, qui concerne les dispositifs médicaux innovants, me paraît particulièrement intéressant. En effet, on peut constater qu’il y a souvent des facteurs bloquants – appelons-les comme cela – dans la tarification et le remboursement de ces dispositifs. À cause de ces éléments, il s’écoule parfois beaucoup de temps entre l’idée qui jaillit de la recherche, sa réalisation par un laboratoire, et la mise à disposition des produits de santé ou des actes médicaux innovants. Cet article permettra sans doute d’améliorer l’articulation entre les différentes organismes qui participent à ce processus, comme la Haute autorité de santé et la Direction générale de l’offre de soins.