Intervention de Christian Paul

Comme chacun le sait désormais, la démocratie sanitaire est un des sujets majeurs de la stratégie nationale de santé que vous avez présentée, madame la ministre, il y a maintenant quelques semaines. Cette stratégie comprend le renforcement des droits des malades, la mise en place d’actions de groupe dans le domaine de la santé, et le renforcement du rôle des usagers du système. C’est dans le cadre de ce troisième axe que s’inscrit le renforcement du rôle des associations de patients ; c’est, à nos yeux, une priorité.

L’année dernière, avec votre accord, nous avons étendu l’assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments, contribuant ainsi à hauteur de 5 millions d’euros à la pérennisation du financement des associations de patients, et donc à leur indépendance. Celles-ci étaient encore très largement dépendantes de l’industrie pharmaceutique, que ce soit pour financer leur fonctionnement, les événements qu’elles organisent, ou leurs publications. Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement nous éclaire, grâce à un rapport, sur l’usage de ces fonds. Peut-être même pourrons-nous avoir un bref échange aujourd’hui sur cette question.

Nous avons voulu ces fonds pour la démocratie sanitaire. Nous souhaitons donc, évidemment, qu’ils soient disponibles aux trois niveaux où interviennent les associations de patients : au niveau local et de proximité d’abord, dans les quartiers, les hôpitaux ; au niveau régional ensuite, où ces associations participent au dialogue qui se noue entre l’ARS et l’ensemble des acteurs du système de soins ; mais aussi au niveau national.

Nous considérons que l’année 2013 était simplement consacrée à la mise en oeuvre de ce dispositif. Pour l’avenir, nous souhaitons – en tout cas je formule ce voeu aujourd’hui – que les fonds recueillis par cette contribution soient répartis à la fois au niveau national – où des associations au rayonnement national jouent un rôle d’échange, non seulement entre les ministères, mais aussi avec l’ensemble des partenaires publics ou privés du monde de la santé – et au niveau régional. C’est tout à fait nécessaire.

Alors que ce dispositif de répartition va entrer dans sa deuxième année, nous pouvons l’améliorer et ainsi atteindre un objectif que nous partageons tous : l’avènement d’une véritable démocratie sanitaire.