Intervention de Marisol Touraine

L’avis du Gouvernement est favorable.

J’assure les députés – particulièrement M. le rapporteur – que j’ai vérifié personnellement la bonne utilisation de ces crédits par les agences régionales de santé. J’ai demandé à cet effet que chacune d’entre elles m’informe de la manière dont elle a utilisé les crédits qui lui ont été accordés, soit 192 000 euros pour chaque ARS. La majorité des ARS ont conclu un accord avec les CRSA, sur la base desquels la quasi-totalité de ces crédits ont été employés.

Ils ont donc été employés conformément à la circulaire que j’ai adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé en juin dernier : 30 % de ces crédits ont été utilisés pour recueillir les attentes et les besoins des usagers, 40 % ont été consacrés à la formation des représentants d’usagers et 30 % enfin ont financé des débats publics. Dans 70 % des cas, les bénéficiaires des financements ont été des associations. Les 30 % restants ont été attribués, par exemple, à des espaces éthiques ou à des missions locales.

Au-delà de ces chiffres, pour que la représentation nationale soit clairement informée de l’emploi de ces crédits, je donne un avis favorable à votre amendement.