Intervention de Véronique Louwagie

À l’occasion de l’examen de cet article, j’évoquerai un sujet d’actualité : la cigarette électronique. Aujourd’hui, 5 millions de Français l’ont déjà utilisée et beaucoup de questions se posent à ce sujet.

Première question : la cigarette électronique est-elle une passerelle vers le tabac ? Vous vous êtes déjà prononcée sur cette question, madame la ministre. Vous avez en effet dit, au mois de septembre, que la cigarette électronique peut aussi être une porte d’entrée, notamment pour les jeunes, vers le tabac. Vous ajoutiez que vous croyiez nécessaire d’encadrer l’usage de la cigarette électronique, qui a tendance à passer pour un accessoire de mode assez chic. Je crois que ce point mérite d’être discuté.

Ma deuxième question porte sur la nocivité ou l’innocuité éventuelle de la cigarette électronique. Les avis sont très partagés sur ce point. Un rapport d’experts réalisé pour l’Office français de prévention du tabagisme indiquait que « la cigarette électronique, bien fabriquée et bien utilisée, présente des dangers infiniment moindres que la cigarette. » De même, un pneumologue résumait sur le site internet d’un grand quotidien français, Le Monde : « Fumer, c’est un peu prendre l’autoroute à contre-sens. Vapoter, c’est rouler à 140 kmh au lieu de 130 kmh. » Il est vrai que, sur cette question, les Français sont dubitatifs.

Enfin, je voudrais aussi connaître votre avis quant à la réglementation : convient-il d’interdire la cigarette électronique dans les lieux publics ? Qu’en est-il de la réglementation en matière de publicité ? Quel est le régime de taxation applicable ? Un ancien ministre de la santé, M. Claude Évin, se dit favorable à une interdiction de vapoter dans tous les lieux ouverts au public.