Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

L’article 28 porte sur les protocoles de coopération entre professionnels de santé, qui peuvent être autorisés après l’avis et l’examen de la Haute autorité de santé. En cas de besoin, un collège de financeurs est mis en place.

Comment est composé ce collège de financeurs qui émettrait un avis sur le modèle médico-économique ? Telle est la question puisque la Haute autorité de santé a ce rôle médico-économique. Excusez-moi de bafouiller après le dîner, il faut un peu digérer.

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