Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Défavorable. Après la ministre, je rappelle aux auteurs de l’amendement qu’il s’agit de démarches menées à partir du terrain : ce sont des professionnels de santé qui imaginent ces protocoles de coopération. Ce n’est pas un modèle de coopération ou un schéma fixé au plan national qui nécessiterait qu’on consulte au préalable les organisations représentatives des professionnels que, par ailleurs, le ministère et la représentation nationale consultent et rencontrent très régulièrement.

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