Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran :

Les projets de coopération entre professionnels de santé sont structurants pour l’offre de soins. Ils mobilisent largement ces professionnels sur l’ensemble du territoire et correspondent à une attente des usagers qui souhaitent bénéficier d’une prise en charge de leurs maladies, chroniques notamment, qui soit optimale et fluide. C’est aussi dans le cadre de projets de coopération que peuvent être facilités les transferts de tâches et de compétences dont la ministre a parlé.

La mise en pratique des nombreux projets qui émergent actuellement sur tout le territoire est parfois mise en échec par les difficultés d’établir un modèle médico-économique. Pourtant bien pensés, ces projets échouent au stade de leur réalisation.

Il s’agit de mettre en place un collège de financeurs qui viendra attester de la faisabilité pratique de ces projets de coopération. Toutefois, en plus du contenu type qu’il est prévu de fournir aux équipes soignantes, il paraît utile qu’elles soient accompagnées par les Agences régionales de santé tout au long de cette étape.

Actuellement, les ARS formalisent les protocoles et accompagnent déjà les professionnels de santé dans leurs démarches. Il nous semble important qu’elles puissent aussi participer pleinement à la constitution des études médico-économiques, de façon à épargner du temps médical et à apporter une compétence administrative qui permettra de mener à bien un plus grand nombre de ces projets de coopération.

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