Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet article vise à étendre l’expérimentation portant sur le déploiement de la télémédecine en permettant notamment le financement d’actes par les fonds d’intervention régionaux.

Nous considérons, je veux le dire d’emblée, que la télémédecine est une avancée technologique majeure et très intéressante mais à condition qu’elle soit bien à sa place, comme un complément, une aide technologique et non un substitut.

Ce dispositif est donc intéressant et nous approuvons le contenu de cet article. Cependant, nous nous posons plusieurs questions importantes, dont la principale concerne la sécurisation des données médicales qui vont transiter sur les flux d’information classiques mais également être stockées sur des ordinateurs sur lesquels il sera facile de pénétrer. L’actualité montre combien le danger est grand : les données peuvent être éventées, se retrouver sur internet voire être piratées pour créer des bases de données ou dans d’autres buts.

Quels systèmes peuvent-ils être envisagés pour protéger les données médicales des patients ? Pouvez-vous, madame la ministre, nous préciser les critères notamment en termes de sécurisation des données, qui serviront à sélectionner les projets ?

Autre problème important : la compatibilité des systèmes informatiques et surtout des logiciels. Par ailleurs, le texte élargit considérablement les catégories de personnes, de structures et d’établissements autorisées à mener ces expérimentations.

Compte tenu de toutes ces questions qui restent encore posées, ne serait-il pas plus sage, à ce stade, de s’en tenir à une expérimentation dans le cadre des structures publiques ?

Les moyens sont évalués à plus de 4 millions d’euros en 2014 et 8,3 millions d’euros à l’horizon 2016, financés par le Fonds d’intervention régional et l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie hospitalier. Ces sommes ne vont-elles pas manquer pour les autres missions assignées au FIR ?

Pour conclure, nous sommes favorables à l’article mais nous considérons qu’il faut encadrer strictement cette pratique et que bien des points sont encore à éclaircir. C’est la raison pour laquelle nous pensons que, pour le moment, elle devrait être du ressort du service public.