Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :
La loi a prévu des règles de sécurité. Il existe des hébergeurs agréés, définis par décret en application de la loi. Et ce sont les mêmes règles de sécurité et de confidentialité de droit commun qui s’appliqueront à la télémédecine. Évidemment, elles doivent être scrupuleusement respectées, d’ores et déjà, pour le stockage des informations.
