Intervention de Bernard Accoyer

Dans la mesure où les expérimentations peuvent être mises en oeuvre, également, par des établissements de santé, il n’est pas cohérent de circonscrire dans le premier paragraphe les expérimentations de financement aux seuls patients pris en charge en ville ou en structure médico-sociale. Il convient donc d’élargir l’expérimentation du financement des actes de télémédecine aux établissements de santé.

Par ailleurs, l’expérimentation devrait reposer sur des projets pilotes et non des régions pilotes pour être dans la continuité de la stratégie nationale de déploiement de la télémédecine mise en oeuvre à compter de la publication du décret du 19 octobre 2010.