Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L’amendement défendu par M. Accoyer est satisfait par l’amendement no 91 de la commission, lequel précise en outre que les expérimentations s’inscrivent dans un cadre conventionnel.

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