Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales :L’amendement défendu par M. Accoyer est satisfait par l’amendement no 91 de la commission, lequel précise en outre que les expérimentations s’inscrivent dans un cadre conventionnel.
